Les Sociétés Publiques Locales, définies par la règlementation européenne et transposées en droit français, sont des sociétés privées présentant deux particularités :
- Elles n’ont comme actionnaires que des collectivités locales
- Elles ne peuvent travailler que pour leurs collectivités actionnaires
Les Sociétés Publiques Locales sont donc des outils opérationnels qui œuvrent à l’intérêt général tout en bénéficiant de la souplesse et de l’agilité des sociétés relevant du droit privé.
15 Collectivités sont aujourd’hui actionnaires de la SPL Melun Val de Seine Aménagement :
- Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
- Commune de Voisenon
- Commune de Rubelles
- Commune de Le Mée sur Seine
- Commune de Montereau sur le Jard
- Commune de Melun
- Commune de Boissise le Roi
- Commune de Livry sur Seine
- Commune de Seine Port
- Commune de la Rochette
- Commune de Saint Germain Laxis
- Commune de Boissise la Bertrand
- Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
- Commune de Boissettes
- Commune de Vaux-le-Pénil
Le capital social de la SPL Melun Val de Seine Aménagement s’élève à 663 500 €.
Bien que la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine soit l’actionnaire très largement majoritaire de la Société (90,13%), chacun des autres actionnaires, grâce à son investissement réduit au capital social (5 000 €, représentant donc moins de 1% du capital social), peut bénéficier des services et de l’expertise de la Société, qui se positionne ainsi comme un véritable outil mutualisé de proximité.
